17 juin 2009 : lancement de la procédure de consultation sur le premier train de mesures de la 6e révision de la LAI

Le Conseil fédéral lance la procédure de consultation sur le premier train de mesures de la 6e révision de la Loi sur l’assurance invalidité (LAI), qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Les associations, cantons, partis politiques, etc. disposent jusqu’à la mi-octobre pour adresser leurs commentaires à l’administration fédérale.