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Fin du droit de recours des associations de personnes handicapées ?

15 juin 2023

La révision de la loi sur les chemins de fer proposée par le Conseil fédéral pourrait avoir des conséquences drastiques pour les personnes en situation de handicap: la garantie de pouvoir utiliser les trains de manière autonome ne pourrait plus être vérifiée. Le droit de recours des associations de personnes handicapées serait de fait supprimé. Il incombe à présent au Conseil des États de corriger le projet.

Communiqué de presse de Inclusion Handicap du 13.06.2023

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